Prestataire et parcours
Univers MTNL — Nicolas Laux, microentreprise. SIREN 794 765 867 — SIRET 794 765 867 00021. TVA non applicable.
Adresse professionnelle : 139 avenue Michel Jourdan, 06150 Cannes. Pour une demande ou une réclamation, utilisez la page Contact du site ; une notification postale peut être adressée à Univers MTNL — Nicolas Laux à cette adresse.
Les programmes V3.2 conservés sont Découvrir l'IA (2 h), L'IA pour mon métier (3 h d'atelier, 30 minutes de préparation et 1 h de suivi vers J+15), Former mon équipe (7 h pédagogiques hors pauses) et Accompagner un projet IA (périmètre sur devis). L'accompagnement technique relève de conditions distinctes.
La fiche de chaque formation précise le public, les prérequis, le programme, les inclusions, les exclusions et l'évaluation. Le devis complète la date, les horaires, le lieu ou la distance, l'effectif convenu, le matériel et les comptes nécessaires, le tarif et les frais éventuels. Les effectifs à convenir ou à définir au cadrage le restent ; le parcours Métier est prévu pour jusqu'à cinq personnes.
Inclusions et limites
Découverte comprend l'atelier guidé, les questions, le mémo, les exemples de consignes et l'exercice de vérification. L'attestation de participation annoncée ne constitue pas une certification réglementaire.
Métier comprend la préparation de 30 minutes, l'atelier de 3 h, le kit de trois méthodes et neuf modèles de consignes avec grille de vérification, puis le suivi d'une heure prévu vers J+15. Sa date est précisée dans la proposition.
Équipe comprend les supports, la trame de règles d'usage, le prototype pédagogique et la trame de plan pilote sur 30 jours. Ce plan ne comprend pas 30 jours d'assistance. La mise en production, les licences, les développements et la maintenance font l'objet d'un engagement distinct.
Les abonnements payants, l'audit juridique et une certification ne sont pas inclus par défaut. Aucune éligibilité de financement, aucun agrément ni partenariat non confirmé n'est annoncé. Les exercices utilisent des données fictives ou autorisées, sans transmettre de secrets ou d'identifiants.
Contrat et paiement
La demande de contact ne vaut pas inscription. Le devis et, selon la nature de l'action et du client, le contrat ou la convention définissent l'engagement avant la prestation. Les tarifs sont établis sur devis, avec TVA non applicable.
Un acompte de 30 % du prix convenu est prévu. Le solde représente 70 % du prix convenu. Solde payable à 30 jours fin de mois, date d'échéance précisée à facture, sous réserve du régime légal suivant. Pour une formation professionnelle suivie par une personne physique à titre individuel et à ses frais, le contrat précède l'inscription définitive et tout paiement. Aucune somme n'est demandée pendant le délai de rétractation de dix jours après signature ; le premier paiement est limité à 30 %, puis le solde est échelonné pendant la formation conformément à la loi. Les protections du Code de la consommation restent également applicables lorsque le contrat relève de ce régime.
Annulation et droits légaux
En cas d'annulation commerciale par le client moins de 48 heures avant le début convenu de la formation, l'acompte de 30 % est conservé. Cette règle ne s'applique pas à l'exercice d'un droit légal de rétractation. Pour le contrat individuel de formation professionnelle, une force majeure reconnue ne laisse dues que les prestations effectivement dispensées, proportionnellement à leur valeur au contrat. La page Annulation et rétractation détaille les droits et les règles de commencement anticipé.
Pour un report demandé plus de 48 heures avant le début convenu, l'acompte est conservé pour la nouvelle date, sans frais. La nouvelle date est convenue avec Univers MTNL.
Réclamations et recours
Pour toute réclamation, adressez une demande écrite à Univers MTNL — Nicolas Laux, via la page Contact du site ou par courrier au 139 avenue Michel Jourdan, 06150 Cannes. Les droits légaux du client et son droit de saisir la juridiction compétente restent applicables.