1. Préambule
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles continuellement sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Toutes autres dispositions sont considérées nulles et non avenues. Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Mr TAQUET Maxime et les clients passant commande par le biais du site ateliermtnl.fr (âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique), dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Tables en bois, en résine epoxy, luminaires en bois, métal et/ou résine Peintures, sculptures, impressions 3D, décorations diverses. Toute prestation accomplie par la société Atelier MTNL implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Ce site internet est un service de :
L’auto entreprise Atelier MTNL de Maxime Taquet
Située au 139 av Michel Jourdan, 06150 Cannes
Enregistré à la Chambre des métiers et de l’Artisanat (PACA) SIRET 95115803900010
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Mail: atelier.mtnl@ateliermtnl
Téléphone : 06 40 87 69 20
L’entreprise Atelier MTNL peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l’acheteur. Nous conseillons de se tenir régulièrement informé des conditions en vigueur.
2. Prix
Les prix des produits vendus au travers de ce site Internet sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Euros hors taxes sur la page de commande des produits, avec les frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
3. DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE
Les produits sont proposés à la vente sont uniques. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité.
4. Commande
Le site en ligne ateliermtnl.fr est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment et peuvent être modifiées à tout moment par M. Taquet Maxime.
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié. Avant La validation de la commande, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
L’auto entreprise Atelier MTNL confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, La société Atelier MTNL conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.
Atelier MTNL se verra en droit de refuser toute commande n’allant pas dans la cadre de la bienséance.
5. Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des commandes s’effectue par :
- Toutes les principales cartes de crédit et de débit.
- PayPal, dans les pays pris en charge.
- Apple Pay, sur les appareils pris en charge.
- Google Pay, sur les appareils pris en charge.
6. Rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :
➢ Dans les 48h après réception du colis, envoi d’un message via le formulaire présent sur la page Me contacter du site.
➢ Par retour de mail, le Vendeur accuse réception du message et fait part au Client des modalités de retour.
➢ Le retour devra être réalisé aux frais du Client, dans les mêmes conditions d’envoi que celles du Vendeur (Colissimo ou Colissimo recommandé avec assurance le cas échéant) et dans l’emballage d’origine.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, certificats…) de sorte qu’ils puissent être remis en vente à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ici le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Atelier MTNL, 139 avenue Michel Jourdan
Procédure de remboursement : à réception, sous réserve que le contenu du colis soit intact, le Vendeur procédera au remboursement de la commande hors frais de port, par chèque ou virement. Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas présenter de détérioration si petite soit-elle, ni avoir été utilisés. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et les frais de retour sont à votre charge.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
7. EXPEDITION ET LIVRAISON
Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’acheteur, il devra donc veiller à son exactitude. La Fabrique de Copeaux s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Expédition sous 5 à 7 jours pour l’option point relais ou en Colissimo, temps allongés si nécessité de passer par un transporteur selon la taille du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement de notre part ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé. Les commandes passées après 15h ne seront prises en compte seulement le jour suivant selon nos horaires d’ouvertures et des jours d’ouverture des transporteurs. En ce qui concerne la livraison à domicile, le client doit impérativement procéder à l’ouverture de sa commande et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité que la quantité des produits, en présence du livreur. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les quinze (15) jours après livraison. Le destinataire doit demander un Constat de Spoliation ou un Constat d’anomalie auprès de son livreur. Une fois le colis accepté par le destinataire, il est considéré comme reçu en parfait état, d’où aucune réclamation ne peut être prise en compte pour M Taquet Maxime si le client n’a formulé aucune réclamation au livreur.
Atelier MTNL décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou détérioration du colis après qu’il ait été confié au service postal. En cas de livraison par un transporteur, Atelier MTNL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Selon les périodes de l’année, le délai d’expédition peut être rallongé.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
8. Garanties
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité, le Vendeur rembourse les produits ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :
➢ Dans les 48h après réception du colis, envoi d’un message via le formulaire présent sur la page Me contacter du site. Cette demande de retour devra être justifiée.
➢ Par retour de mail, le Vendeur approuve ou non le retour.
➢ Le retour devra être réalisé dans les mêmes conditions d’envoi que celles du Vendeur (Colissimo ou Colissimo recommandé avec assurance le cas échéant) et dans l’emballage d’origine.
➢ A réception, sous réserve que le contenu du colis soit intact, le Vendeur procédera au remboursement de la commande, par chèque ou virement.
9. Responsabilités
Le site et son contenu sont accessibles par l’utilisateur. Malgré les soins apportés par l’équipe du site afin de corriger les erreurs, inexactitudes et/ou imprécisions et d’empêcher l’introduction de virus, l’équipe du site ne peut garantir en totalité la justesse et la fiabilité de tout ou partie du contenu du site. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du site s’effectue à ses risques et périls. M Taquet Maxime ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus. MTAQUET mAXIME assume à l’égard du client la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur. Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 1 500 euros.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
10. Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, logo , vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Le droit à l’image des Produits commercialisés sur ce site reste l’entière propriété de la Société.
11. Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, l’Acheteur consent à ce que ces données soient collectées et utilisées pour la réalisation du présent contrat. En saisissant une adresse email sur la page d’inscription à la Newsletter, des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société seront envoyés. Il est possible de se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin de chacun des emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par email.
Un suivi de la fréquentation est effectué sur ce site internet. Pour cela, la Société a recours à l’outil Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation faite du site (y compris les adresses IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas les adresses IP avec toute autre donnée détenue par Google. Il est possible de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans le navigateur utilisé. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, le Visiteur consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
12. Coordonnées service client
Pour toute demande ou question, merci de contacter directement par mail : atelier.mtnl@gmail.com
Atelier MTNL 